Une petite reconnaissance

Une reconnaissance «d’intérêt public»

Le 17 mars 2026, à l’issue d’un processus de dix années, le Grand Conseil vaudois, unanime sauf une abstention, a voté la reconnaissance officielle de la Fédération des Eglises anglicanes et vieilles-catholiques du Canton de Vaud (FACCV), ainsi que des paroisses qui la composent, comme «institutions d’intérêt public»¹.

En effet, «[c] haque Canton peut […] décider de reconnaître ou non certaines communautés religieuses, et il peut également décider des modalités de cette reconnaissance. Il existe deux formes de reconnaissance, à savoir: la reconnaissance de droit public (dite «grande reconnaissance») et la reconnaissance d’intérêt public (dite «petite reconnaissance»)»².

«La reconnaissance de droit public confère à la communauté le statut de personne morale de droit public […]. Dans le cadre de la reconnaissance d’intérêt public, la communauté religieuse est régie par le droit privé. Cette forme de reconnaissance prévoit moins de privilèges que la première, mais elle présente différents avantages»³.

La reconnaissance d’une fédération d’Eglises

«La Fédération des Eglises Anglicanes et Catholique Chrétienne dans le Canton de Vaud (FACCV) [catholique chrétien apparaissant comme un synonyme de vieux-catholique] regroupe des paroisses appartenant à des confessions différentes. […] Le rapprochement de ces deux courants religieux date de 1871. La signature, en 1931, de l’accord de Bonn marque une étape importante de ce rapprochement, car elle permet aux anglicans et catholiques chrétiens de partager l’eucharistie et d’autres sacrements. Ces deux Eglises autorisent le mariage des prêtres et accordent le droit aux femmes d’exercer des fonctions ecclésiastiques. Quant au regroupement de ces Eglises dans une même fédération dans le Canton de Vaud, elle date de 2016. Le clergé de chaque Eglise peut célébrer les offices religieux dans le lieu de culte de l’une ou l’autre confession»⁴.

Une reconnaissance sous conditions légales…

Pour obtenir la petite reconnaissance, la FACCV a dû remplir vingt-et-une conditions légales, dont celles qui suivent: le nombre de membres (658 personnes au minimum); la durée d’établissement dans la Canton (au moins trente ans); la primauté de l’ordre juridique vaudois sur les normes religieuses; l’interdiction, pour les membres de la FACCV, de «toute pratique ou […] prise de position contraire aux principes et aux valeurs de la démocratie»; la transparence financière et la participation «active» au dialogue interreligieux⁵.

… assorties de prérogatives, toute aussi légales

Forte de cette reconnaissance, la FACCV dispose de nouvelles prérogatives. Elle peut exercer l’aumônerie dans les établissements hospitaliers et pénitentiaires; se voir octroyer des subventions dans la mesure où elle participerait à une mission en commun avec l’Etat; bénéficier d’exonérations fiscales (sous conditions); obtenir des renseignements du contrôle des habitants (dans le respect des lois idoines) à propos des personnes s’étant déclarées membres de la Fédération; exploiter des fichiers informatiques (toujours dans le respect des lois idoines) et se voir consultée par l’Etat, «sur tout projet qui [la] concerne»⁶.

Où l’on voit que la question n’est pas très théologique.

La reconnaissance d’une entité juridique

C’est le lieu de signaler que «[l] es reconnaissances tant de droit public que d’intérêt public s’appliquent à des entités juridiques (associations, fondations, etc.) et non pas à des religions de manière générale. Ainsi, une demande de reconnaissance de l’Union vaudoise des associations musulmanes (UVAM) n’implique pas toutes les expressions de l’islam en Suisse. Chaque procédure de reconnaissance concerne spécifiquement un groupe de communautés religieuses regroupées en faîtière»⁷.

C’est aussi le lieu de souligner ce qui suit: «Si une nouvelle association devait être acceptée par la FACCV, il est précisé que le projet de loi, à son art. 1 [recte à son annexe 1] indique nommément les communautés reconnues et la faîtière. Dès lors, si une nouvelle paroisse anglicane devenait membre de la FACCV, elle ne pourrait pas bénéficier automatiquement du statut de reconnaissance, et devrait passer par l’entier du processus d’instruction. En cas d’acceptation, il serait ensuite proposé au Grand Conseil de modifier la loi pour introduire cette nouvelle communauté. Cette disposition permet d’éviter les «passagers clandestins.»⁸

Où l’on voit que la question est plutôt juridique.

Quid de la Fédération évangélique vaudoise et de l’Union vaudoise des associations musulmanes?

«La question [du passager clandestin] risque de se poser pour l’UVAM et la FEV, qui ne représentent qu’une partie des communautés musulmanes vaudoises ou évangéliques vaudoises. Plusieurs communautés pourraient être intéressées à bénéficier de cette reconnaissance, mais elles ne sont pas intégrées dans le processus, qui demande d’avoir signé la déclaration liminaire d’engagement et avoir été soumis à l’instruction.»⁹

Où l’on voit que la question est carrément administrative.

La paille et la poutre

Certes, le processus évoqué a permis, dix années durant, aux six paroisses de la FACCV de se rapprocher les unes des autres¹⁰.

Cependant, cette reconnaissance, toute officielle qu’elle soit, sera vraisemblablement plus importante pour un groupe de 800 fidèles que pour un Canton de 864’000 habitants.

De plus, rien n’indique que le même processus, visant la même reconnaissance, resserrera les rangs, chez les Evangéliques ou les Musulmans présents dans le Canton.

Mais que devrait penser un protestant vaudois, à propos du schisme réformé, de la foi dans le Pays ou de l’Eglise nationale (notre EERV, pourvue de principes constitutifs plutôt que d’une confession de foi). Et que devrait penser le même, à propos de l’Eglise catholique dans le Canton de Vaud (encore divisée, soixante-quatre années après Vatican II)?

Où l’on voit qu’il reste des questions religieuses.

Notes:

¹   Projet de loi portant sur la reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud (ci-après: Projet), article 1 et Rapport de la commission chargée d’examiner l’objet suivant: Exposé des motifs et projet de loi sur la reconnaissance d’intérêt public de la Fédération des Eglises Anglicanes et Catholique Chrétienne dans le Canton de Vaud (FACCV) (ci-après: Rapport), Lausanne, octobre 2025, p. 1.

²   www.vd.ch, consulté le 7 avril 2026 (FAQ_Procédure_de_reconnaissance.pdf).

³   Idem.

⁴   Rapport, p. 2.

⁵   Rapport, p. 3.

⁶   Projet, article 2 et Loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l’Etat et les communautés religieuses (LRCR), articles 11 à 16.

⁷   www.vd.ch, consulté le 7 avril 2026 (FAQ_Procédure_de_reconnaissance.pdf).

⁸   Rapport, p. 5.

⁹   Rapport, p. 5.

¹⁰ Rapport, p. 4.